dès les années 90
Coopération transfrontalière à partir des années 90
Christian Wille
Sources | Liens |
À partir des années 1990, la coopération transfrontalière a connu un développement important au niveau des frontières intérieures de l'UE en général et dans la Grande Région en particulier. Le programme de soutien européen Interreg, créé en 1991 et grâce auquel le nombre de projets transfrontaliers s'est démultiplié et les processus de développement nécessaires au niveau des structures de coopération se sont opérés, donna une impulsion décisive. Partenaires de l'exécutif Sommet de la Grande Région (1995) |
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Rencontre des chefs de l'exécutif dans le cadre du 12e Sommet de la Grande Région, le 24/01/2011 à Völklingenhttp://www.gr-atlas.uni.lu/index.php/fr/articles/po60/gr799/ab-90er-jahre-mainmenu-802?task=view&id=1977#sigProId3d4f48a146 Source : www.saarland.de |
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Le premier Sommet, qui s'est déroulé en 1995, a été suggéré par le gouvernement luxembourgeois et le gouvernement du land de Sarre et résulte du fait que la Commission régionale SaarLorLux - Trèves/Palatinat occidental, faute d'une entité décisionnaire appropriée, manquait de soutien politique dans les régions (Moll/Niedermeyer 2008: 346). C’est ainsi qu'aujourd'hui encore, le Sommet représente la plus haute entité de coordination en matière de politique régionale et prend des décisions en terme de soutien qui sont préparées et mises en application par la Commission régionale SaarLorLux - Trèves/Palatinat occidental et d'autres associations. Malgré l'absence de base légale, il est intéressant de noter que les décisions, qui sont actées à l'occasion des rencontres au sommet dans une déclaration commune, sont adaptées et mise en application par les régions. La présidence du Sommet tourne entre les partenaires tous les 24 mois et le thème principal change. C'est ce qu'annonce le slogan de la présidence actuelle du Sommet qui a placé son mandat sous le signe de la mobilité en Grande Région. Un certain nombre des réseaux de coopération dans la Grande Région joue un rôle essentiel dans la mise en application des décisions du Sommet et assistent les comités directeurs interrégionaux en tant que consultant. On trouve notamment parmi eux le Comité économique et social de la Grande Région ou l'Observatoire interrégional du marché de l'emploi, qui informent régulièrement le Sommet sur les développements économiques en Grande Région et émettent des recommandations d'action en matière de politique. |
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Le 16/10/1997, le premier timbre trinational SaarLorLux a été édité en Allemagne, en France et au Luxembourg. Le même motif est présent sur le timbre des trois pays.http://www.gr-atlas.uni.lu/index.php/fr/articles/po60/gr799/ab-90er-jahre-mainmenu-802?task=view&id=1977#sigProId8560f0ec83 Source : philatelie.deutschepost.de |
Aperçu des sujets des sommets entre 1995-2013 |
1. Sommet de la Grande Région, 1995, à Bad Mondorf (Luxembourg) Thème : Avenir de la coopération transfrontalière dans les principaux domaines politiques |
2. Sommet de la Grande Région, 1996, à Sarrebruck (Sarre) Thème : Économie et marché du travail |
3. Sommet de la Grande Région, 1997, à Manderen (Lorraine) Thème : Les transports et communications au service de l'emploi et du développement économique dans la Grande Région |
4. Sommet de la Grande Région, 1998, à Trèves (Rhénanie-Palatinat) Thème : Développement écologique et durable dans la Grande Région |
5. Sommet de la Grande Région, 2000, à Liège (Wallonie) Thème : Tourisme et Culture dans la Grande Région, des lieux et des hommes |
6. Sommet de la Grande Région, 2001, à Bad Mondorf (Luxembourg) Thème : Promotion d'une culture entrepreneuriale et d'une politique concertée des PME dans la Grande Région |
7. Sommet de la Grande Région, 2003, à Sarrebruck (Sarre) Thème : Éducation et recherche, Vision d'avenir 2020 |
8. Sommet de la Grande Région, 2005, à Metz (Lorraine) Thème : Plusieurs thèmes |
9. Sommet de la Grande Région, 2006, à Trèves (Rhénanie-Palatinat) Thème : Nous dans la Grande Région ! Onze millions d’Européens agissent ensemble |
10. Sommet de la Grande Région, 2008, à Namur (Wallonie) Thème : Marché du travail en 2020, économie et innovation, coopération entre les grandes écoles, coopération territoriale en Europe |
11. Sommet de la Grande Région, 2009, à Senningen (Lorraine) Thème : Développement et planification de l'espace |
12. Sommet de la Grande Région, 2011, à Völklingen (Sarre) Thème : Initiative pour la mobilité en Grande Région |
13. Sommet de la Grande Région, 2013 en Lorraine Thème : La Grande Région : une ambition européenne, un pilotage politique clair et des mesures au service du citoyen |
Récapitulation propre |
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Vision d'avenir 2020 : une vision d'ensemble pour la coopération transfrontalière en termes de politique régionale http://www.gr-atlas.uni.lu/index.php/fr/articles/po60/gr799/ab-90er-jahre-mainmenu-802?task=view&id=1977#sigProId66aca6a7c2 Source : saarland.de |
Vision d'avenir 2020 (2003) Il représente un concept de développement global, qui détermine les thèmes et les structures de la coopération en matière de politique régionale ambitionnée et tournée vers l'avenir. L'élaboration générale de « Vision d'avenir 2020 » s'appuie sur la considération que les projets et les coopérations transfrontaliers, notamment depuis les années 1990, se sont multipliés, mais qu'il manque une ligne directrice globale (Moll/Niedermeyer 2008). Ainsi, des visions globales ont été définies dans des documents stratégiques pour huit domaines politiques : la culture, la formation, les établissements d'enseignement supérieur et la recherche, l'économie et l'emploi, les réseaux sociaux, l'environnement et le développement spatial ainsi que l'architecture institutionnelle de la Grande Région (7e sommet de la Grande Région 2003). |
Secrétariat commun du Sommet (2011) « Lors du 11e Sommet il a été décidé […] de créer une structure, dont l'objectif est de simplifier les actions techniques et structurelles et d'augmenter la qualité du travail. […] Les participants au sommet sont convaincus, que l'instrument de travail adapté […] repose dans la mise en place d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en tant qu'organe d'administration de l'ensemble des objectifs du sommet des chefs de l'exécutif de la Grande Région ». (Le Gouvernement du Grand-duché du Luxembourg 2009: 5). C'est ainsi que le 11e Sommet de la Grande Région (2008-2009) a mandaté la présidence suivante (2009-2010) avec la préparation de cette structure qui doit être créée lors du Sommet qui se déroulera en 2011 sous la présidence de la Lorraine (2011-2013). À l'occasion du 12e Sommet de la Grande Région qui s'est déroulé le 24 janvier 2011, les chefs de l'exécutif ont confirmé la création d'un secrétariat commun : « Les participants au sommet [...] souhaitent la mise en place immédiate de cette structure commune » (présidence du 12e Sommet 2011 : 4f.). |
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Devant le bâtiment Jean Monnet au Luxembourghttp://www.gr-atlas.uni.lu/index.php/fr/articles/po60/gr799/ab-90er-jahre-mainmenu-802?task=view&id=1977#sigProIdd403f82945 Photo : C. Wille |
Décision | 11e Sommet du 17.07.2009 |
Préparation | au cours du 12e Sommet (présidence 2009-2010 : Sarre) |
Mise en place | au cours du 13e Sommet (présidence 2011-2013 : Lorraine) |
Forme juridique | Groupement européen de coopération territoriale (GECT Grande Région) |
Rôles | Soutien administratif, mise en application des décisions, pérennisation des travaux |
Siège | Maison de la Grande Région (Luxembourg) |
Durée | Institution permanente |
Base de travail | Mandat global et contrat constitutif |
Financement | Par le budget de fonctionnement commun apporté par les partenaires |
Gestion | Gestion par les partenaires |
Personnel | Personnel propre |
Informations de référence concernant le secrétariat commun du Sommet de la Grande Région Le secrétariat commun doit jouer un rôle important pour les échanges du sommet avec tous les niveaux d'acteurs et pour la consolidation de ses relations politiques avec toutes les structures de la coopération dans la Grande Région (présidence du 12e Sommet 2011 : 21). Cette vision formulée par les chefs de l'exécutif associe les réflexions de « développeurs spatiaux dans la Grande Région », qui voient dans le secrétariat commun « un incubateur pour un GECT politiquement fort », qui peut garantir l'application durable des décisions du Sommet avec la participation du plus grand nombre possible d'acteurs des secteurs publics et privés grâce à des instruments de gouvernance élargis (ESPON & Université du Luxembourg 2010: 174f.). |
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Conférence de presse du 12e Sommet de la Grande Régionhttp://www.gr-atlas.uni.lu/index.php/fr/articles/po60/gr799/ab-90er-jahre-mainmenu-802?task=view&id=1977#sigProIded8fb69a41 Source : saarland.de |
Nouvelle version de l'échange de notes (2005) Vingt-cinq années après, le cadre légal de la coopération a été modifié par les ministères des Affaires étrangères concernés. Ainsi, l'échange de notes élargi du 23 mai 2005 est valide depuis le 11 janvier 2008, la Lorraine n'étant alors plus uniquement représentée à la Commission régionale par le préfet de l'administration centrale mais maintenant également par le Conseil régional de la Lorraine et par les conseils municipaux et par les conseillers régionaux des Département de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle. De plus, la coopération en termes de politique régionale est élargie à la Wallonie et ses Communauté germanophone et francophone de Belgique. De plus, les gouvernements concernés ont fixé, dans un échange de notes élargi, la répartition des tâches entre le Sommet de la Grande Région en tant qu'entité décisionnaire et la Commission régionale SaarLorLux - Trèves/Palatinat occidental - Wallonie en tant qu'entité de mise en œuvre. |
Partenaires économiques et sociaux Le groupe de travail coordonne les échanges d'expérience et la coopération entre les Chambres et les projets subventionnés de la coopération économique transfrontalière. La gestion des commissions interrégionales, dont les travaux et la structure sont fixés dans un accord, change tous les deux ans. |
Comité économique et social de la Grande Région (1997) Dans cette commission unique à l'échelle européenne dans les régions frontalières, des représentants des salariés et du patronat se réunissent et développent des propositions et des analyses en matière de questions socio-économiques dans l'espace de coopération. Le Comité économique et social de la Grande Région compte six membres par région, parmi lesquels se trouvent deux représentants patronaux et deux représentants syndicaux ainsi que deux autres membres. La présidence du Comité économique et social tourne entre les régions de la même façon que la présidence du Sommet et détient des groupes de travail qui proposent les principaux axes de travail et se charge de la mise en application de ses décisions. Pendant un mandat, les membres du comité se rassemblent au moins deux fois par an lors d'une assemblée plénière. |
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Un restaurant rapide se trouve sur le site de l'ancienne douane à la frontière sarro-luxembourgeoise, entre Perl et Remich. http://www.gr-atlas.uni.lu/index.php/fr/articles/po60/gr799/ab-90er-jahre-mainmenu-802?task=view&id=1977#sigProIde1702c72ba Photo : Christian Wille |
Observatoire interrégional du marché de l'emploi (1998) La création de l'Observatoire interrégional du marché de l'emploi a été décidée à l'initiative du Comité économique et social de la Grande Région lors du 4e Sommet de la Grande Région (1998). Il apporte son aide aux responsables politiques de la Grande Région sur les questions du marché du travail et fait des recommandations et des rapports orientés sur les principaux thèmes d'actualité. Un réseau d'instituts spécialisés de la Grande Région, dont la coordination est centralisée, se charge de l'exécution des travaux. Il relève d'un comité de direction, qui fixe les travaux en accord avec le Sommet. (Bierbaum/Kuntz 2009) Plate-forme syndicale de la Grande Région (2000) La plateforme syndicale de la Grande Région a été fondée en 2000 et les organisations syndicales y appartiennent, qui, en tant que membre de la fédération des syndicats européens, sont actifs dans la Grande Région. La représentation des intérêts des employés et la coordination de l'ensemble des positions concernant les sujets sociopolitiques actuels comptent parmi les principaux travaux de la plateforme. La présidence du réseau de coopération tourne entre les représentants des régions, de la même façon que la présidence du Sommet. |
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Logo de l'EuRegio SaarLorLux+http://www.gr-atlas.uni.lu/index.php/fr/articles/po60/gr799/ab-90er-jahre-mainmenu-802?task=view&id=1977#sigProId8c0e47c24f Source : euregio.lu |
Partenaires des communes et des collectivités locales En tant que fédération centrale communale avec son siège au Luxembourg, elle défend les intérêts communaux d'environ 40 villes et communes de Sarre, Rhénanie-Palatinat, Luxembourg et Lorraine contre les autres associations transfrontalières et les autorités régionales et nationales. L'association fait office de point de contact et d'information et organise des manifestations et des projets pour les communes de la Grande Région. De plus, Eurégio SaarLorLuxRhin participe aux groupes de travail « Aménagement du territoire » et « Transports » de la Commission régionale SaarLorLux/Trèves-Palatinat occidental-Wallonie. À l'occasion de l'assemblée générale de 2005, l'association intercommunale s'est rebaptisée EuRegio SaarLorLux+. |
Zukunft SaarMoselle Avenir (1997) / Eurodistrict SaarMoselle (2004) Le 5 mai 2004, l'association est transformée en Eurodistrict Saar-Moselle-Est, ce en quoi l'instrument de l'Eurodistrict, qui avait été créé à l'occasion du quarantième anniversaire du traité de l'Élysée du Sommet franco-allemand, a été transformé dans la Grande Région. Il doit motiver les agglomérations transfrontalières le long de la frontière franco-allemande à copier les domaines stratégiques d'intérêt commun. La coopération des partenaires communaux se déroule dans le cadre d'un GECT depuis le 6 mai 2010. QuattroPole relève d'un comité de direction politique composé des maires des quatre villes. Un comité de coordination encadre les tâches quotidiennes et la mise en œuvre des projets. La structure organisationnelle est complétée par des bureaux de contact dans les villes partenaires et des groupes de travail sur les thèmes de l'administration, la citoyenneté, l'activité économique et l'espace. |
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Logo de l'Eurodistrict SaarMosellehttp://www.gr-atlas.uni.lu/index.php/fr/articles/po60/gr799/ab-90er-jahre-mainmenu-802?task=view&id=1977#sigProIdb360025fbe Source : saarmoselle.org
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Logo du réseau de villes Quattropolehttp://www.gr-atlas.uni.lu/index.php/fr/articles/po60/gr799/ab-90er-jahre-mainmenu-802?task=view&id=1977#sigProIdda68fc3485 Source : quattropole.org |
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Logo du réseau de villes Tonicités (Lela+)http://www.gr-atlas.uni.lu/index.php/fr/articles/po60/gr799/ab-90er-jahre-mainmenu-802?task=view&id=1977#sigProIdf7beeb2519 Source : tonicites.eu |
Tonicictés (2011) / Lela+ (2006) Un an après se sont ajoutées les villes de Metz et de Thionville. Ils travaillent de concert sur les questions de la mobilité des employés, des infrastructures ferroviaires et routières, du raccordement aux réseaux de transmission de données à grande vitesse et de développement des villes. Le comité de direction, composé des maires des six villes, fixe les thèmes qu'un comité de coordination traitera avec ses sept groupes de travail actuels. En 2011, le réseau changeait de nom pour devenir Tonicités. |
Pour la coopération transfrontalière à partir des années 1990, il faut retenir qu'en plus de la différenciation générale, les niveaux d'acteurs se sont renforcés au niveau communal des structures de coopération. De plus, la coopération en matière de politique régionale s'est renforcée dans de nombreux aspects. Ces développements sont dus aux besoins économiques et sociaux dans la Grande Région et aux initiatives entre États et européennes, comme les accords de Karlsruhe, le programme de financement Interreg, la nouvelle version de l'échange de notes de 1980 et la possibilité de coopération territoriale du groupement européen. |